Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente – Oasis Parfums
*Dernière mise à jour : 06 septembre 2026
## Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet **oasis-parfums.com** (ci-après « le Site »), édité par :
Ragbi Abdelaziz
entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
SIRET : 540030236
Adresse : 6a rue de la Renaissance 67000 Strasbourg
Email : contact@oasis-parfums.com
Téléphone : 0679520806
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Oasis Parfums ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
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## Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums et produits cosmétiques proposés par Oasis Parfums, à destination de consommateurs particuliers.
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## Article 2 – Produits
Oasis Parfums propose à la vente des parfums et eaux de toilette d'origine orientale et du Golfe (marques telles que Lattafa, Afnan, Paris Corner, Riiffs, Khadlaj, entre autres), présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (contenance, famille olfactive, marque).
Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (packaging, teinte du produit selon le lot) peuvent survenir sans que cela n'affecte la conformité du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
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## Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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## Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client.
La commande n'est définitive qu'après :
1. Validation du récapitulatif par le Client ;
2. Paiement intégral du prix ;
3. Confirmation de commande envoyée par email par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock avérée après commande (auquel cas le Client est informé et intégralement remboursé).
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## Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (Shopify Payments et solutions associées).
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Site ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
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## Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France [ajuster selon zones desservies].
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à indemnisation.
En cas de retard significatif ou d'absence de livraison au-delà de 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les 48 heures suivant la livraison, par email à [email de contact].
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## Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
**Exception applicable aux parfums et cosmétiques :** conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation **ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé**. En conséquence, tout flacon dont l'opercule, le film de protection ou le scellé a été ouvert ne pourra faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement à ce titre.
Pour les produits encore scellés, le Client souhaitant se rétracter doit notifier sa décision au Vendeur par email à [email de contact] avant l'expiration du délai, puis retourner le(s) produit(s) dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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## Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- de la **garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement. Toute réclamation doit être adressée à [email de contact] avec description du problème et, si possible, photographies.
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## Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client (allergie non signalée, usage non conforme à la notice).
Il est recommandé au Client de réaliser un test cutané préalable et de se référer à la liste des ingrédients en cas d'allergie connue.
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## Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [email de contact]. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
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## Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive d'Oasis Parfums ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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## Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à [email de contact] afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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## Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
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*Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Oasis Parfums à contact@oasis-parfums.com.