Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Raison sociale : OASIS SHOP 

Forme juridique : EI  Capital social : 0€

Siège social : 61 Rue de la renaissance 67000 STRASBOURG

RCS DE STRASBOURG SIRET : 540030236 

2. Hébergement

Le site oasis-parfums.com est hébergé par : Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site : www.shopify.com

3. Activité commerciale

Oasis-parfums.com est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de parfums, eaux de toilette, eaux de parfum, produits cosmétiques et accessoires olfactifs.

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logos, vidéos, descriptions de produits) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de oasis shop ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des parfums distribués sont la propriété de leurs marques respectives.

5. Réglementation spécifique aux parfums et cosmétiques

Conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques :

  • Tous les produits vendus sur ce site sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
  • Les compositions sont disponibles auprès de la personne responsable de la mise sur le marché.
  • Les fiches d'information sur les produits (CPNP) sont tenues à disposition des autorités compétentes.

Les produits contenant des allergènes sont clairement signalés conformément aux directives de l'IFRA (International Fragrance Association) et au règlement REACH.

6. Données personnelles & RGPD

Le site collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes et de la navigation. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : [EMAIL DPO ou contact].

Autorité de contrôle compétente : CNIL — www.cnil.fr

7. Litiges & médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.